Le 2 décembre 2011, un nouveau décret (Décret n° 2011-1727) du relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.
Consiste en un niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur...
Conformément à une directive européenne, un arrêté publié au JORF du 1er novembre 2020 fait entrer la silice cristalline respirable (alvéolaire) dans la liste des agents CMR, au même titre que l’amiante, le plomb, les HAP et les fibres...
Une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale mardi 7 avril par le député LREM de la Vienne Sacha Houlié vise à modifier l’article 17‑1 de la loi n°89‑462 du 5 juillet 1989 tendant à...
Le ministère de la Cohésion des territoires annonce que l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique opposable est décalée de janvier 2021 à, au plus tard, juillet 2021
